SuiteARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est constitué à LA CHAPELLE GRESIGNAC association régie par la loi du ler juillet I90I (association sans but lucratif), sous le titre de COMITE DE JUMELAGE DU CANTON DE VERTEILLAC (C.J.C.V. ) ARTICLE II - OBJET Cette Association a pour but de favoriser, dans le cadre de la construction de l'Europe, les échanges scolaires, sportifs, culturels, sociaux avec les villes jumelles et d'organiser ou de favoriser I'organisation des rencontres, visites ou séjours des délégations des villes jumelles, désignées par un conseil d'administration. Elle participe et soutient toute action entreprise dans le sens de I'unification de l'Europe et du rapprochement entre les peuples. Cette association et ses membres s'engagent à respecter une stricte neutralité dans les domaines philosophiques, politiques, religieux et syndicaux. ARTICLE III - SIEGE SOCIAL L'association a son siège social à la Mairie - salle communale de LA CHAPELLE GRESIGNAC. ARTICLE IV - MEMBRES Les communes‚ étant seules habilitées à décider d'un ou de plusieurs jumelages, I'association se compose de membres de droit à savoir les maires ou des représentants des Conseils Municipaux (2: 1 titulaire et 1 suppléant, maire compris) élus par ces derniers de manière à assurer si possible une représentation de tous les groupes. Elle se compose aussi de membres adhérents répartis en deux collèges: 1) celui des personnes morales de droit privé ou public (associations diverses du canton). 2) celui des personnes physiques qui auront donné leur adhésion aux présents statuts, désiré participer à la vie du jumelage et régulièrement acquitté leur cotisation annuelle. Peuvent en outre être nommés Membres d'Honneur toutes les personnes physiques qui se sont distinguées par leur action en faveur du rapprochement entre les peuples de l'Europe ou qui, intéressées par les buts de l'association sans y prendre part physiquement, versent leur cotisation annuelle. Lors des votes à I'Assemblée Générale les membres d'honneur font partie du collège des adhérents personnes physiques. Toutes les cotisations et droits d'entrée sont fixés par le règlement intérieur du Comité de Jumelage du Canton de Verteillac. ARTICLE V - RADIATIO N La Qualité de membre de 1'Association se perd : 1) Par démission 2) Par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été, dans ce dernier cas, préalablement invité‚ par lettre recommandée ou se présenter devant le Comité pour fournir ses explications. ARTICLE VI - RESSOURCES Les ressources annuelles de I'association se composent: 1) des cotisations versées par ses membres, 2) des subventions qui peuvent lui être allouées, 3) des dons faits au conseil d'administration, 4) des produits des fêtes et manifestations diverses qui peuvent être organisées par I'association, 5) des revenus de biens et valeurs appartenant à I'association. ARTICLE VII - RESPONSABILITE L'actif de l'association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu'aucun des membres du conseil d'administration ou de 1'Association puisse en être personnellement responsable. ARTICLE VIII - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'Association est administrée par un conseil composé de 51 membres au minimum et de 63 membres au maximum. Ce chiffre pourrait être augmenté en fonction du nombre d'Associations adhérentes selon les modalités définies dans le règlement intérieur. Ce conseil comprend: 1) pour l/3 les membres de droit 2) pour 2/3 les membres adhérents, élus par 1'Assemblée générale ordinaire dans leurs collèges respectifs à proportion du nombre de ceux-ci. Les membres sont élus ou non au scrutin secret pour 3 ans, rééligibles par tirage au sort la première année En cas de vacance le conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres. Toutes les fonctions de membre du conseil d'administration sont bénévoles ARTICLE IX - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil se réunit au moins une fois par an pour délibérer de toutes les affaires concernant 1'Association. Aucune condition de quorum n'est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou mandatés, en cas de litige celle du Président est prépondérante. ARTICLE X - BUREAU Au cours de la réunion qui suivra 1'Assemblée Générale ordinaire, le conseil d'administration procédera à la composition du bureau ainsi constitué : - d'un Président, membre de droit ou membre adhérent, - d'un Président-délégué: membre de droit si le Président est un membre adhérent ou membre adhérent si le Président est un membre de droit, - d'un ou plusieurs vice-Présidents choisis parmi les membres de droit ou adhérents. - d'un secrétaire général choisi parmi les membres adhérents. - de 3 secrétaires adjoints choisis parmi les membres adhérents. - d'un trésorier choisi parmi les membres de droit en priorité. Faute de candidature issue de ce collège, il pourra être choisi dans les autres collèges du Conseil d'administration. - d'un trésorier adjoint choisi parmi les membres adhérents. Les membres élus le sont au scrutin secret pour la période qui va d'une Assemblée Générale ordinaire à une autre Assemblée Générale ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.
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